Voirie
Afin de sensibiliser les usagers de la route à la vitesse, la commune de Vignoc a été installé un radar pédagogique mobile Rue de Gévezé et Voie de la Liberté.
Afin de sensibiliser les usagers de la route à la vitesse, la commune de Vignoc a été installé un radar pédagogique mobile Rue de Gévezé et Voie de la Liberté.
Cahiers des prescriptions de la ZAC Vallon des fresches.
Les terrains sont vendus par le Groupe Launay – 02 99 350 800 – www.groupe-launay.com –
Documents joints
DERNIÈRES INFOS
Vous pouvez retrouver tous les arrêtés en cliquant sur le lien suivant : https://vignoc.fr/arretes/
Vous pouvez retrouver tous les actes règlementaires en cliquant sur le lien suivant : https://vignoc.fr/actes-reglementaires/
Dans le cadre de son PlanLocalpourl’Habitat (PLH), le Val d’Ille-Aubigné a mis en place en 2015, une Plateforme Locale de Rénovation de l‘Habitat nommé Pass’Réno.
Objectif : simplifier la vie des particuliers qui souhaitent engager des travaux de rénovation afin d’améliorer le confort et la performance énergétique de leur logement, de l‘adapter aux besoins de mobilité et accessibilité ou de lutter contre la dégradation. Ce service est entièrement gratuit.
https://www.valdille-aubigne.fr/habitat/passreno/
L’assainissement collectif est géré par le SIA de la flume et du petit bois …..
Avant la mise en service du votre branchement d’eaux usées sur le réseau public d’assainissement, vous devez prendre contact auprès de STGS au 02 33 79 57 42 ou controle.collectif@stgs.fr
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.
L’assainissement non collectif vise à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.
https://www.valdille-aubigne.fr/environnement/assainissement-non-collectif-spanc/
La gestion du réseau eau potable est assurée par Les Eaux du Bassin Rennais collectifs (EBR).
La SAUR assure la gestion des travaux de raccordement, de fuites et divers
Service Urgences et Dépannage 24h/24 7j/7 : 02 78 51 80 09
Service clientèle : 02 78 51 80 00
Site web : www.saur.com
La gestion est gérée par la municipalité de VIGNOC
n° 02 99 69 82 46
n° d’Urgence Gaz de GRDF au 0 800 47 33 33 (numéro vert – appel gratuit – 24h/24 et 7j/7)
https://agence-energie.com/grdf/rennes
réseau d’électricité
09.69.32.15.15
URGENCE Electricité ENEDIS 09.726.750 35 (disponible 24h/24)
Les déchets ménagers ou autres sont gérés par Valcobreizh.
Les déchetteries sont situées :
Le règlement écrit et graphique du PLUi, les annexes du PLUi ainsi que les Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) sont opposables à tout projet de construction ou d’aménagement.
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces sur le site internet de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné :
https://www.valdille-aubigne.fr/habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/
Le Plan local d’urbanisme intercommunal est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle de 19 communes composant la communauté de communes Val d’Ille – Aubigné.
C’est à la fois un document d’orientations politiques et stratégiques, et un document fixant des règles précises permettant la mise en œuvre du projet politique.
Il remplace les PLU communaux.
Le PLUi définit les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivrent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …). ______________________________________________________________________________________Suite à l’enquête publique clôturée le 4 novembre 2019, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet arrêté.Ces documents sont disponibles pour une durée de un an.Le PLUi sera présenté pour une validation au conseil communautaire de fin février 2020.
Approuvé le 25 février 2020 par le conseil communautaire, le PLUi est composé de plusieurs documents.
Le rapport de présentation contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension de l’élaboration du PLUi.
https://www.valdille-aubigne.fr/habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/
Il est d’intérêt public de correctement signaler tout immeuble. C’est donc dans l’intérêt de chacun (accès des secours, courrier, recensement de la population, …) que nous demandons d’apposer sur les immeubles les numéros de rue. Ceci incombe aux propriétaires.
Seule la mairie est habilitée à établir l’adresse exacte des immeubles sur le territoire communal. A chaque nouvelle construction, une adresse exacte est établie pour le nouveau bâtiment.
Vous pouvez solliciter la mairie afin de connaître l’adresse exacte de votre immeuble.
La déclaration doit être adressée ou déposée à la mairie.
La demande de numéro de rue est disponible ci-jointe.
À compter du 1er janvier 2022, les demandes de certificat d’urbanisme, permis d’aménager, de construire ou de démolir, déclarations préalables ou encore déclarations d’intention d’aliéner pourront se faire par voie électronique pour les 19 communes du territoire.
Certaines démarches resteront toutefois exclues du champ d’application de la saisine par voie électronique, telles que les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public par exemple.
La téléprocédure mise en place sera mutualisée au travers du service commun d’instruction du droit des sols de la Communauté de communes. Elle se présentera sous la forme d’un guichet numérique accessible par internet, permettant d’effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme et d’en suivre le déroulement de l’instruction.
Il sera toujours possible de réaliser une demande par la voie papier habituelle (adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés).
https://www.valdille-aubigne.fr/habitat/guichet-numerique-des-autorisations-durbanisme/
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Mairie de Vignoc
12 rue des Ecoles
35 630 Vignoc
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