VIGNOC

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Démarches administratives

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Dossier

Organisation d'événements par une association

Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique

Modèle de document
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures

Formulaire
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif

Outil de recherche
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)

Téléservice
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)

Formulaire
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs

Formulaire

Questions ? Réponses !

Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

Réglementation applicable aux éducateurs sportifs

Ministère chargé des sports

En Mairie

La mairie, un lieu privilégié pour un grand nombre de démarches administratives.

Inscription à l’école(paiement de la cantine)
Demande de carte d’identité
Demande de passeport
Carte d’électeur
Naissance (Déclaration, extrait)
Mariage (publication des bans, extrait d’acte de mariage)
Décès
Service national

Le site Service Puclic est à votre service pour les compléments ou réaliser les démarches en lignes

Inscription sur les listes électorales

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Mairie de Vignoc
12 rue des Ecoles
35 630 Vignoc

Horaires d'Ouverture

lundi : fermé au public

mardi : 9h – 12h / 16h – 18h

mercredi et jeudi : 9h – 12h
vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h
samedi : 9h – 12h (uniquement en période scolaire)

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