Question-réponse
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Il vous est interdit de vous marier avec un membre de votre famille proche, qu'il s'agisse d'un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance (créé par un mariage).
Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :
La situation varie selon qu'il s'agit d'une adoption plénière ou d'une adoption simple.
Les interdictions sont les mêmes qu'en cas de lien de parenté biologique.
Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :
À noter
Les mêmes interdictions s'appliquent pour votre famille d'origine.
Dans votre famille adoptante, vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :
En tant qu'enfant adopté simple, certains mariages vous sont aussi interdits dans votre famille d'origine, à laquelle vous continuez à appartenir.
Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :
L'alliance est le lien qui résulte d'un mariage.
En vous mariant, vous devenez l'allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec votre épouse/époux.
Vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :
Par ailleurs, dans une famille recomposée, vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :
Ces interdictions persistent en cas de divorce ou de veuvage.
À noter
Si la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.
Le Pacs ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.
Toutefois, en cas d'adoption simple, vous ne pouvez pas vous marier avec le partenaire de Pacs de votre parent adoptant, ou avec le partenaire de Pacs de votre enfant adopté.
Code civil : articles 143 à 164
Qualités et conditions requises pour pouvoir se marier (articles 161 à 164)
Empêchements à mariage
Effets de l'adoption simple
Famille - Scolarité
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