Question-réponse
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nom de famille
Toute personne possède un <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F10505">nom de famille</a>.
Le nom de famille est indiqué sur votre <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F1427">acte de naissance</a>.
Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère.
Votre nom de famille est votre <span class="miseenevidence">nom de naissance</span> si vous n'avez pas changé de nom.
À savoir
le nom de famille correspond à l'ancien <span class="expression">nom patronymique</span>, expression aujourd’hui supprimée. Le terme <span class="expression">nom de jeune fille</span> est également supprimé.
Nom d'usage
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">nom d'usage</span> dans la vie quotidienne.
Le nom d'usage est <span class="miseenevidence">facultatif</span>.
Le nom d'usage <span class="miseenevidence">ne remplace pas le nom de famille</span>.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F868">le nom de votre époux(se)</a> ou <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F1343">le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance</a>.
À savoir
Le <span class="expression">nom marital</span> est un nom d'usage. C'est le <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F868">nom de votre époux(se)</a>.
Code civil : articles 311-21 à 311-24-2
Nom de famille (articles 311-21 à 311-24-1), nom d'usager (article 311-24-2)
Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux ou épouse comme nom d'usage (article 225-1)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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