Mes Démarches
Mes Démarches

VIGNOC

Mes Démarches
Mes Démarches
Facebook-f

Démarches administratives

Démarches en ligne

Accueil particuliers  > Associations  > Activités commerciales d'une association  > Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Question-réponse

Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Vérifié le 29 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).

Questions ? Réponses !

En Mairie

  • Inscription à l’école(paiement de la cantine)
  • Demande de carte d’identité
  • Demande de passeport
  • Carte d’électeur
  • Naissance (Déclaration, extrait)
  • Mariage (publication des bans, extrait d’acte de mariage)
  • Décès
  • Service national

Le site Service Puclic est à votre service pour les compléments ou réaliser les démarches en lignes

Partager cette page ici :

Autres

Sites

Mairie de Vignoc
12 rue des Ecoles
35 630 Vignoc

Horaires d'Ouverture

lundi : fermé au public
mardi : 9h – 12h / 16h – 18h
mercredi et jeudi : 9h – 12h
vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h
samedi : 9h – 12h (uniquement en période scolaire)
Triangle Noir 02

Ma Commune

Mes Services

Mes Loisirs

©2022 Ville de Vignoc - Tous Droits Réservés