Question-réponse
Vérifié le 25/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une <span class="miseenevidence">maladie</span> peut être <span class="miseenevidence">considérée comme professionnelle </span>lorsqu'elle est <span class="miseenevidence">contractée du fait de votre travail</span>.
La maladie peut être d'origine professionnelle <span class="miseenevidence">qu'elle figure ou non au <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006126943/" target="_blank">tableau des maladies professionnelles</a></span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006126943/" target="_blank">Tableaux des maladies professionnelles</a>.
Maladies figurant dans le tableau
Les maladies <span class="miseenevidence">inscrites dans le tableau</span> des maladies professionnelles sont <span class="miseenevidence">présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail</span>.
Le tableau précise les éléments suivants :
Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.
Dans ce cas, la <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> (ou la <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a> si vous dépendez du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée <span class="miseenevidence">directement</span> par votre travail habituel.
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la <span class="miseenevidence"><a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F176">procédure de reconnaissance</a> spécifique</span>.
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
À noter
à l'exception des professionnels de santé, il existe une prise en charge spécifique en <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F176">maladie professionnelle</a> des travailleurs atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle.
Autres maladies (ne figurant pas dans le tableau)
Une maladie <span class="miseenevidence">non inscrite</span> dans le tableau des maladies professionnelles n'est <span class="miseenevidence">pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail</span>.
Cependant, si les 2<span class="miseenevidence"> conditions</span> suivantes sont réunies, une <span class="miseenevidence">maladie non inscrite</span> dans le tableau <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">peut être reconnue </span>d'origine professionnelle :
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F176"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F176" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">procédure de reconnaissance</a> spécifique</span>.
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8
Définition de la maladie professionnelle : article L461-1
Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-10
Taux d'incapacité ouvrant droit à reconnaissance de la maladie professionnelle : article R461-8
Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles
Liste des maladies figurant au tableau des maladies professionnelles
Maladie professionnelle : démarches à effectuer
Travail - Formation
Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Maladies professionnelles provoquées par l'amiante
Legifrance
Le site Service Puclic est à votre service pour les compléments ou réaliser les démarches en lignes
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