Question-réponse
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
S'il y a une <span class="miseenevidence">erreur</span> sur votre <span class="miseenevidence">permis</span> de conduire <span class="miseenevidence">reçu il y a moins de 6 mois</span>, vous devez le <span class="miseenevidence">signaler en ligne</span>.
Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :
Le signalement de l'erreur se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne
Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
Accessible avec vos identifiants <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.
Dans le menu proposé, choisir : "<span class="miseenevidence">Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois"</span>.
Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Pour signaler une <span class="miseenevidence">erreur</span> sur un permis <span class="miseenevidence">reçu il y a plus de 6 mois</span>, ou sur un <span class="miseenevidence">permis sous l'ancien format</span> (autre que le format « carte bancaire »), vous devez <span class="miseenevidence">demander en ligne</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span>.
Dans le menu proposé sur le site de l'<a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, choisissez "<span class="miseenevidence">Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire</span>".
Vous avez besoin des éléments suivants :
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Accessible avec un vos identifiants <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
<span class="miseenevidence">Savoir dans quel délai vous devez signaler l'absence d'une catégorie de permis sur votre titre de conduite</span>
Lorsque vous recevez votre permis de conduire (titre de conduite), si vous constatez <span class="miseenevidence">l'absence d'une catégorie</span>, vous avez un <span class="miseenevidence">délai de 6 mois</span> pour le <span class="miseenevidence">signaler en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d'1 an, l'administration n'a pas l'obligation d'examiner votre demande.
Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d'1 an.
Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire (titre de conduite), ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance.
Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie.
Pour signaler une erreur sur un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>, vous devez vous adresser au <span class="miseenevidence">Cert de Cherbourg</span>.
Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> nécessaires à votre lettre.
Pour signaler une erreur sur un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>, vous devez vous adresser au <span class="miseenevidence">Cert-EPE de Paris</span>.
Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> nécessaires à votre lettre.
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