Fiche pratique
Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les déchets produits au quotidien (<span class="expression">ordures ménagères</span> de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.
Les ordures ménagères sont les déchets que votre foyer produit au quotidien et que vous jetez à la poubelle.
Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R59881">recyclées</a>.
Vous devez donc trier vos ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclables.
À noter
les déchets dangereux (<a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R56009">piles</a>, <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R56003">solvants</a>, seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques. Il en est de même pour les <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F31955">appareils électriques</a>, les <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R56008">vêtements</a> et les <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F31954">encombrants</a>.
Il s'agit des catégories de déchets suivantes :
Les résidus alimentaires peuvent être collectés séparément, en tant que <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R43850">biodéchets</a>.
À savoir
il est possible de demander à ne plus recevoir de <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/stop-pub" target="_blank">prospectus dans sa boîte aux lettres</a>.
Il s'agit notamment des produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches...).
Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître précisément les règles de tri en fonction des déchets concernés :
Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?
La commune ou le groupement de communes collecte et traite les déchets recyclables. Les modes de collecte (jours et horaires, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixées par arrêté.
À savoir
la mairie est autorisée à mettre à votre charge l'achat de conteneurs ou de poubelles avec des caractéristiques spécifiques (couleur des couvercles des bacs ou conteneurs, forme, dimension et contenance. Toutefois, la plupart du temps, c'est la marie qui les fournit.
Vous pouvez retrouver ces informations sur le guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) mis à disposition par votre mairie.
Vous pouvez également contacter votre mairie pour obtenir des renseignements complémentaires.
Concernant les déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes peut mettre en place un système de <a href="https://www.ademe.fr/expertises/dechets/quoi-parle-t/prevention-gestion-dechets/dossier/collecte/collecte-apport-volontaire" target="_blank">collecte en apport volontaire</a>.
Si cela n'est pas prévu, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d'habitants.
Les déchets non recyclables doivent être collectés en <a href="https://www.ademe.fr/expertises/dechets/quoi-parle-t/prevention-gestion-dechets/dossier/collecte/collecte-porte-a-porte" target="_blank">porte-à-porte</a> au moins 1 fois par semaine.
À savoir
votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R43850">biodéchets</a> sont collectés séparément.
Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins une fois toutes les 2 semaines.
À savoir
votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R43850">biodéchets</a> sont collectés séparément.
Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de <span class="valeur">35 €</span>.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de <span class="valeur">75 €</span>.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F1457">tribunal de police</a> est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de <span class="valeur">150 €</span> maximum.
À noter
si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de <span class="valeur">750 €</span> maximum.
Code de l'environnement : article R541-8
Nature des déchets
Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
Compétences et pouvoirs du maire
Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1
Conditions de la collecte (porte-à-porte ou remise en centre de dépôt)
Code de l'environnement : articles R543-53 à R543-65
Collecte séparée des déchets d'emballage
Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Outil de recherche
Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Outil de recherche
Outil de recherche
Où déposer les piles et batteries ?
Outil de recherche
Où déposer les déchets textiles et chaussures ?
Outil de recherche
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Argent - Impôts - Consommation
Encombrants (déchets volumineux)
Logement
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Logement
Agence de la transition écologique (Ademe)
Agence de la transition écologique (Ademe)
Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
Quels papiers sont recyclables ?
Agence de la transition écologique (Ademe)
Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement
Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
Le site Service Puclic est à votre service pour les compléments ou réaliser les démarches en lignes
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