PLUI Val d’ille Aubigné
Le PLUi de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné approuvé le 25 février 2020 est entré en application.
Le règlement écrit et graphique du PLUi, les annexes du PLUi ainsi que les Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) sont opposables à tout projet de construction ou d’aménagement.
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces sur le site internet de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné :
https://www.valdille-aubigne.fr/habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/
Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ?
Le Plan local d’urbanisme intercommunal est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle de 19 communes composant la communauté de communes Val d’Ille – Aubigné.
C’est à la fois un document d’orientations politiques et stratégiques, et un document fixant des règles précises permettant la mise en œuvre du projet politique.
Il remplace les PLU communaux.
Le PLUi définit les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivrent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …). ______________________________________________________________________________________Suite à l’enquête publique clôturée le 4 novembre 2019, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet arrêté.Ces documents sont disponibles pour une durée de un an.Le PLUi sera présenté pour une validation au conseil communautaire de fin février 2020.
Approuvé le 25 février 2020 par le conseil communautaire, le PLUi est composé de plusieurs documents.
Le rapport de présentation contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension de l’élaboration du PLUi.
- Il établit un état des lieux du territoire et de ses perspectives d’évolution ;
- Il dresse l’état de la situation environnementale et évalue l’impact du projet sur l’environnement ;
- Il contient les justifications des choix retenus pour l’élaboration du PLUi.
https://www.valdille-aubigne.fr/habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/
