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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises

Formulaire

M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire)

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

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  • Décès
  • Service national

Le site Service Puclic est à votre service pour les compléments ou réaliser les démarches en lignes

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12 rue des Ecoles
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