Formulaire
Vérifié le 23 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.
À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
Ministère chargé des sports
Le site Service Puclic est à votre service pour les compléments ou réaliser les démarches en lignes
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12 rue des Ecoles
35 630 Vignoc
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