Outil de recherche
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service vous permet de consulter les annonces parues au <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R49635">JOAFE</a>, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.
Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (<span class="expression">témoins de parution</span>).
Le site Service Puclic est à votre service pour les compléments ou réaliser les démarches en lignes
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