Modèle de document
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<Variable>Nom, prénom, adresse et numéro de compte</Variable>
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Objet : Désolidarisation du compte joint
<Variable>Madame/Monsieur</Variable>,
Nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n° <Variable>votre numéro de compte joint</Variable> ouvert aux noms de <Variable>nom et prénoms des cotitulaires</Variable>.
Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre.
Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l'un d'entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation.
Cordialement,
Le site Service Puclic est à votre service pour les compléments ou réaliser les démarches en lignes
Mairie de Vignoc
12 rue des Ecoles
35 630 Vignoc
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