Démarches administratives

Démarches en ligne

Formulaire

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)

Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.

Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

En Mairie

  • Inscription à l’école(paiement de la cantine)
  • Demande de carte d’identité
  • Demande de passeport
  • Carte d’électeur
  • Naissance (Déclaration, extrait)
  • Mariage (publication des bans, extrait d’acte de mariage)
  • Décès
  • Service national

Le site Service Puclic est à votre service pour les compléments ou réaliser les démarches en lignes