Mes Démarches
Mes Démarches

VIGNOC

Mes Démarches
Mes Démarches
Facebook-f

Démarches administratives

Démarches en ligne

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration de mini moto ou mini quad

Formulaire

Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)

Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)

Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

En Mairie

  • Inscription à l’école(paiement de la cantine)
  • Demande de carte d’identité
  • Demande de passeport
  • Carte d’électeur
  • Naissance (Déclaration, extrait)
  • Mariage (publication des bans, extrait d’acte de mariage)
  • Décès
  • Service national

Le site Service Puclic est à votre service pour les compléments ou réaliser les démarches en lignes

Partager cette page ici :

Autres

Sites

Mairie de Vignoc
12 rue des Ecoles
35 630 Vignoc

Horaires d'Ouverture

lundi : fermé au public
mardi : 9h – 12h / 16h – 18h
mercredi et jeudi : 9h – 12h
vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h
samedi : 9h – 12h (uniquement en période scolaire)
Triangle Noir 02

Ma Commune

Mes Services

Mes Loisirs

©2022 Ville de Vignoc - Tous Droits Réservés