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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement

Modèle de document

Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)

Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception.

 Attention :

ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R63239">contenu est différent</a>.

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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  • Décès
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Le site Service Puclic est à votre service pour les compléments ou réaliser les démarches en lignes

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