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Formulaire

Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)

Vérifié le 22 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.

Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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