Démarches en ligne

Formulaire

TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.

Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

En Mairie

La mairie, un lieu privilégié pour un grand nombre de démarches administratives.

Inscription à l’école(paiement de la cantine)
Demande de carte d’identité
Demande de passeport
Carte d’électeur
Naissance (Déclaration, extrait)
Mariage (publication des bans, extrait d’acte de mariage)
Décès
Service national

Le site Service Puclic est à votre service pour les compléments ou réaliser les démarches en lignes

Inscription sur les listes électorales

VIGNOC

VIGNOC

VIGNOC

Démarches administratives

Démarches en ligne

TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

En Mairie

Autres

Sites

Horaires d'Ouverture

Ma Commune

Mes Services

Mes Loisirs