Mes Démarches
Mes Démarches

VIGNOC

Mes Démarches
Mes Démarches
Facebook-f

Démarches administratives

Démarches en ligne

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil

Service en ligne

Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)

Vérifié le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de faire les démarches suivantes en ligne :

  • Déclaration normale d'un fichier
  • Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
  • Demande d'avis
  • Demande d'autorisation recherche médicale
  • Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins

Accéder au service en ligne  

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

En Mairie

  • Inscription à l’école(paiement de la cantine)
  • Demande de carte d’identité
  • Demande de passeport
  • Carte d’électeur
  • Naissance (Déclaration, extrait)
  • Mariage (publication des bans, extrait d’acte de mariage)
  • Décès
  • Service national

Le site Service Puclic est à votre service pour les compléments ou réaliser les démarches en lignes

Partager cette page ici :

Autres

Sites

Mairie de Vignoc
12 rue des Ecoles
35 630 Vignoc

Horaires d'Ouverture

lundi : fermé au public
mardi : 9h – 12h / 16h – 18h
mercredi et jeudi : 9h – 12h
vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h
samedi : 9h – 12h (uniquement en période scolaire)
Triangle Noir 02

Ma Commune

Mes Services

Mes Loisirs

©2022 Ville de Vignoc - Tous Droits Réservés