Modèle de document
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vente au déballage organisée par
À
Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e)
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à
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35 630 Vignoc
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