Formulaire
Vérifié le 07 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire dans les 8 jours qui suivent la naissance. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.
Ministère chargé de la santé
Le site Service Puclic est à votre service pour les compléments ou réaliser les démarches en lignes
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