Fiche pratique
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?
Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous faisons le point sur la réglementation.
Vaccin | Injection obligatoire | Rappel obligatoire | Rappels recommandés |
Diphtérie |
| À 11 mois |
|
Tétanos |
| À 11 mois |
|
Poliomyélite |
| À 11 mois |
|
Le vaccin est acheté en pharmacie.
L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à <span class="valeur">65 %</span> par la Sécurité sociale.
À savoir
La part complémentaire est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires.
L'injection du vaccin est :
À noter
L'injection du vaccin peut être prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> pour les personnes atteintes de certaines <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F34068">affections de longue durée</a>.
La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.
Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende.
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Service en ligne
Signalement santé
Ministère chargé de la santé
Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont <span class="miseenevidence">obligatoires</span> pour les personnes suivantes :
Des rappels de vaccin sont également recommandés :
Dans le cadre des vaccinations obligatoires en milieu professionnel, la vaccination est totalement pris en charge par l’employeur.
Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné si la vaccination est obligatoire peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Service en ligne
Signalement santé
Ministère chargé de la santé
Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Précisions sur les vaccins obligatoires
Code de la santé publique : articles L3116-1 à L3116-6
Sanctions
Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2
Précisions sur les vaccins obligatoires
Code de la santé publique : articles R3116-1 à R3116-5
Sanctions
Arrêté du 19 mars 1965 relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire
Téléservice
Social - Santé
Vaccin contre la grippe saisonnière
Social - Santé
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Social - Santé
BCG : vaccin contre la tuberculose
Social - Santé
Social - Santé
Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
Le site Service Puclic est à votre service pour les compléments ou réaliser les démarches en lignes
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