Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels sont les lieux dans lesquels il n'est pas possible d'utiliser la cigarette électronique ? Vapoter est interdit dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs. Il en est de même dans les moyens de transport collectif fermés, dans les lieux accueillant des postes de travail, fermés et couverts à usage collectif. Des sanctions sont prévues. Nous faisons un point sur la réglementation.
Dans certains lieux publics ou de travail, il est interdit d'utiliser une cigarette électronique.
Lieux | Interdiction de vapoter |
Établissement d'enseignement public ou privé (écoles, collèges, lycées, universités) | OUI |
Centres de formation des apprentis (CFA) | OUI |
Établissement destiné, ou régulièrement utilisés, pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs | OUI |
Établissement de santé (hors espaces collectifs de travail fermés et couverts sans accueil du public comme une salle d'opération) | NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement |
Lieu public clos et couvert (restaurant, café, centre commercial, discothèque, etc.) | NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement |
Lieu collectif de travail sans accueil du public | OUI |
Lieu collectif de travail avec accueil du public | NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement |
Bureau individuel | NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement |
Aire de jeux pour enfants (parc, jardin public...) | NON |
Le responsable des lieux par le biais du règlement intérieur <span class="miseenevidence">peut décider d'élargir l'interdiction </span>de vapoter à l'ensemble des locaux sous sa responsabilité.
À noter
La chambre d'hôtel est assimilée à un lieu privé. L'interdiction d'y vapoter repose donc sur une décision du chef de l'établissement.
<span class="miseenevidence">Peut-on vapoter au volant de sa voiture ?</span>
Il est interdit de vapoter au volant à partir du moment où la cigarette électronique, tenue dans la main, empêche une bonne conduite.
En effet, un conducteur doit être constamment en mesure de conduire en toute sécurité : il doit pouvoir exécuter facilement et sans délai toutes les manoeuvres utiles liées à la conduite.
La verbalisation pour la cigarette électronique au volant est donc à l'appréciation des forces de l'ordre.
Le responsable des lieux est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span> s'il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de vapoter.
À noter
L'employeur doit veiller à la <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F2210">santé et à la sécurité de ses travailleurs</a> en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation.
Le fait de vapoter dans un lieu à usage collectif est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
Le processus varie selon la personne souhaitant que l'infraction soit constatée.
Code de la santé publique : article L3513-6
Interdiction de vapoter
Code de la santé publique : articles D3513-1 à R3513-4
Interdiction de vapoter
Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9
Sanction pour l'usager (article R3515-7) et pour le responsable des lieux (article R3515-8)
Interdiction de fumer - Tabagisme
Social - Santé
Santé publique France
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