Question-réponse
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Le dispositif d'emploi accompagné consiste en une aide pour obtenir et garder votre emploi dans le <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> par le biais notamment des mesures suivantes :
Cet accompagnement est assuré par un référent unique.
Si vous occupez déjà un emploi, votre employeur, public ou privé, peut faire appel à votre référent unique pour notamment évaluer et adapter votre poste de travail.
Pour bénéficier du dispositif d'emploi accompagné, vous devez respecter les conditions suivantes :
À savoir
Vous pouvez bénéficier du dispositif d'emploi accompagné si vous travaillez dans un établissement et service d'aide par le travail (Esat) et avez un projet d'insertion en milieu ordinaire.
Le dispositif d'emploi accompagné est mis en œuvre sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). C'est donc la CDAPH qui vous oriente vers cet accompagnement.
Cap emploi, Pôle emploi ou une mission locale peuvent également préconiser une orientation vers ce dispositif.
À savoir
avant la décision de la CDAPH, une évaluation peut être réalisée pour déterminer si vous êtes concerné par le dispositif notamment au regard de votre projet professionnel, de vos capacités et besoins.
Une fois votre orientation confirmée, un référent unique vous est désigné.
Vous devez signer une convention individuelle d'accompagnement qui précise la nature de l'intervention de votre référent unique.
Si vous êtes déjà salarié, votre employeur signe également cette convention.
<span class="miseenevidence">Non,</span> il n'est pas limité dans le temps.
Vous pouvez demander à bénéficier du dispositif d'emploi accompagné tout au long de votre parcours professionnel dès lors que vous êtes en recherche d'emploi. Lorsque vous occupez un emploi, le dispositif d'emploi accompagné peut être demandé par votre employeur pour vous-même.
Code du travail : articles D5213-88 à D5213-93
Mise en œuvre
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation
L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Le site Service Puclic est à votre service pour les compléments ou réaliser les démarches en lignes
Mairie de Vignoc
12 rue des Ecoles
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