Question-réponse
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R24554">RSA</a> dépend de vos ressources et de celles des membres de votre <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R1046">foyer</a>.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a>.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources
Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu
Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés
Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l'assurance vie
Simulateur
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Formulaire
Le site Service Puclic est à votre service pour les compléments ou réaliser les démarches en lignes
Mairie de Vignoc
12 rue des Ecoles
35 630 Vignoc
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