Question-réponse
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi. Ce sont notamment les personnes suivantes :
C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.
Cet organisme ou cette personne, appelé prescripteur, cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.
La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique.
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures
Structures d'insertion | Secteur d'activité | Nature du contrat |
Entreprise d'insertion (EI) | Biens et services marchands | |
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) | Secteurs couverts par le travail temporaire | Intérim |
Tous secteurs d'activité | Stagiaire en formation professionnelle | |
Services à la personne (principalement) |
Ce contrat est de 4 moins minimum.
Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).
Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : pôle emploi) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :
Outil de recherche
Rechercher un emploi inclusif
Code du travail : article L5132-4
Liste des structures d'insertion
Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1
Contrat avec une entreprises d'insertion
Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1
Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion
Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1
Associations intermédiaires
Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1
Ateliers et chantiers d'insertion
Outil de recherche
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ministère chargé du travail
Associations intermédiaires (AI)
Ministère chargé du travail
Liste des prescripteurs habilités au national
Ministère chargé du travail
Le site Service Puclic est à votre service pour les compléments ou réaliser les démarches en lignes
Mairie de Vignoc
12 rue des Ecoles
35 630 Vignoc
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