Mes Démarches
Mes Démarches

VIGNOC

Mes Démarches
Mes Démarches
Facebook-f

Démarches administratives

Démarches en ligne

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Question-réponse

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

En Mairie

  • Inscription à l’école(paiement de la cantine)
  • Demande de carte d’identité
  • Demande de passeport
  • Carte d’électeur
  • Naissance (Déclaration, extrait)
  • Mariage (publication des bans, extrait d’acte de mariage)
  • Décès
  • Service national

Le site Service Puclic est à votre service pour les compléments ou réaliser les démarches en lignes

Partager cette page ici :

Autres

Sites

Mairie de Vignoc
12 rue des Ecoles
35 630 Vignoc

Horaires d'Ouverture

lundi : fermé au public
mardi : 9h – 12h / 16h – 18h
mercredi et jeudi : 9h – 12h
vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h
samedi : 9h – 12h (uniquement en période scolaire)
Triangle Noir 02

Ma Commune

Mes Services

Mes Loisirs

©2022 Ville de Vignoc - Tous Droits Réservés