Le directeur de l'école vous <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R14732">notifie</a> la décision sur le livret scolaire de votre enfant.
Vous recevez ensuite une notification d'affectation dans le collège de secteur. Vous devez ensuite effectuer les démarches <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F2322">d'inscription au collège</a>.
Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15 <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R1092">jours calendaires</a> (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a>. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1<Exposant>er</Exposant> degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1<Exposant>er</Exposant> degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2<Exposant>nd</Exposant> degré enseignant en collège.
Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, la famille peut saisir le <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F1897">médiateur de l’Éducation nationale</a>.
Le directeur d'école vous <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R14732">notifie</a> la décision.
Si vous ne contestez pas la décision, votre enfant est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.
Un <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)</a> est proposé pour accompagner l'enfant.
Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15 <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R1092">jours calendaires</a> (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a>. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1<Exposant>er</Exposant> degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1<Exposant>er</Exposant> degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2<Exposant>nd</Exposant> degré enseignant en collège.
Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, la famille peut saisir le <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F1897">médiateur de l’Éducation nationale</a>.
