La DLC est la date après laquelle la consommation d'un produit devient <span class="miseenevidence">dangereuse pour la santé</span>.

Elle est indiquée sur les produits alimentaires très périssables et emballés : viandes déjà découpées, charcuteries, plats cuisinés réfrigérés, yaourts...

Cette date est fixée par le fabricant, sauf pour quelques produits pour lesquels la réglementation sanitaire s'impose.

Comment est indiquée la DLC ?

La DLC est indiquée par la mention : "À consommer jusqu'au..." suivie de l'indication du jour, du mois et éventuellement de l'année ou d'une référence à l'endroit où la date est indiquée sur l'emballage (ou l'étiquetage) du produit.

Ces mentions sont suivies d'une description des conditions de conservation à respecter.

Quelle sanction en cas de vente ou de distribution gratuite de produits périmés ?

Le fait de vendre une denrée alimentaire impropre à la consommation est puni d'une peine d'amende.

Les sanctions diffèrent selon que le produit périmé est proposé à la vente par <span class="miseenevidence">simple négligence</span> ou avec une <span class="miseenevidence">intention de tromper</span> le consommateur.

La date de durabilité minimale est une <span class="miseenevidence">date indicative</span>.

Une fois la date dépassée, le produit perd de ses qualités gustatives ou nutritives (baisse de la teneur en vitamines par exemple), mais n'est pas dangereux pour la santé.

C'est le cas, par exemple, des produits secs, stérilisés ou déshydratés (café, lait, jus de fruits, gâteaux secs, boîtes de conserve...).

Comment est indiquée la DDM ?

La date de durabilité minimale des produits est précédée de l'une des mentions suivantes :

• "À consommer de préférence avant le ..." quand la date comporte l'indication du jour
• "À consommer de préférence avant fin ..." dans les autres cas

La précision de la date dépend de la durabilité du produit.

Vente de produits avec DDM dépassée

Un produit peut être proposé à la vente avec une DDM dépassée. Cela n'est pas une infraction.

La date de congélation correspond à la date à laquelle le produit <span class="miseenevidence">a été congelé</span> ou à la date de 1<Exposant>re</Exposant> congélation si le produit a été <span class="miseenevidence">congelé à plusieurs reprises</span>.

Cette date doit obligatoirement figurer sur les produits suivants :

• Viandes et préparations de viandes congelées
• Produits non transformés de la pêche congelés (poissons, fruits de mer...)

La mention "Produit congelé le..." doit figurer sur l'étiquetage suivie du jour, du mois et de l'année ou d'une référence à l'endroit où la date est indiquée.