Démarches administratives

Démarches en ligne

Question-réponse

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui.</span> Le salarié du secteur privé en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.

C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :

  • Dans le cadre d'un <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>
  • <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
  • <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
  • <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>
  • <a href="https://vignoc.fr/mes-services/demarches-administratives/?xml=F10705">Compte personnel de formation (CPF)</a>.

En Mairie

  • Inscription à l’école(paiement de la cantine)
  • Demande de carte d’identité
  • Demande de passeport
  • Carte d’électeur
  • Naissance (Déclaration, extrait)
  • Mariage (publication des bans, extrait d’acte de mariage)
  • Décès
  • Service national

Le site Service Puclic est à votre service pour les compléments ou réaliser les démarches en lignes