Arrêté préfectoral portant restriction d’usage des solvants à l’origine d’émission de composés organiques volatiles (COV)

L’utilisation de solvants à l’origine d’émission de composés organiques volatiles (COV) est interdite de 11h à 20h dans les cas suivants :
– travaux de maintenance,
– opérations de dégazage d’une installation,
– opérations de chargement ou déchargement de produits émettant des COV.