Arrêtés
Arrêté Préfectoral 2025.07.17__interdiction_accès_usage_matériels ou engins massifs_communes à risqueTélécharger
Arrêté Préfectoral Interdiction vente d’alcool à emporter- usage feux d’artifices et liquides inflammablesTélécharger
Arrêté N° 20250043 circulation -stationnement Allée de la Villouyère – Fête des écoles 2025Télécharger
Arrêté N° 20250040 utilisation domaine public Sécurisation réseau aérien la Teterie-La LandeTélécharger
Arrêté Temporaire Règlementation circulation RD137-637 et plan déviation -Battue administrativeTélécharger
Arrêté N° 20250008 Travaux fibre territoire de VIGNOC à compter du 17 Février – durée 6 moisTélécharger
Arrêté N° 20240286 Circulation et stationnement travaux déploiement fibre a partir du 6 Juillet 2025Télécharger
Arrêté N° 20240279 Interdiction circulation allée des faisans et l’Ourée du grand clos du 13/01 au 13/03 2025Télécharger
Arrêté N° 20240230 Permanent 1 an Utilisation domaine public-travaux réseau Télécom – Fibre optiqueTélécharger
Arrêté N° 20240220 -Utilisation domaine public-travaux La Boulais à partir du 01/04/2025 (90 jours)Télécharger
Arrêté N°-20240219 Circulation alternée et stationnement interdit La Robinière du 28/08 au 28/08/2024Télécharger
Arrêté N° 20240218 -Utilisation domaine public-travaux du 2 au 21 sept 2024 – La croix cheminTélécharger
Arrêté N°215 circulation et stationnement 19 juillet 2024 allée clos de la ruelle – déménagementTélécharger
Arrêté N°214 circulation et stationnement 19 juillet 2024 Allée clos de la ruelle – déménagementTélécharger
Arrêté Préfectoral règlementation artifice- articles pyrotechniques-produits chimiques,inflammables et explosifs-Juillet 2024Télécharger
Arrêté N° 2024166 Utilisation domaine public -travaux démolition allée des camélias et rue de la poste 24 mai 2024Télécharger
Arrêté N° 20240125 -Utilisation domaine public-travaux rue des écoles à partir du 13 mai 2024Télécharger
Arrêté N°20240036 interdiction et stationnement rue des Roseaux pour élagage 12 et 13 Février 2024Télécharger
Arrêté N°-20240034 interdiction stationnement travaux parking mutualisé 19 février au 15 mars 2024Télécharger
Arrêté N°-20240015 Interdiction utilisation terrain synthétique le 20 Janvier 2024 19h à minuitTélécharger
Arrêté N° 20240009 interdiction utilisation du terrain de-foot-en herbe le 14 Janvier 2024Télécharger
Arrêté-portant-interdiction-temporaire-de-vente-de-boissons-alcoolisées-à emporter 14 Déc 2023Télécharger
Arrêté N° 137 -Circulation “La-moutelais” – “Le Placis Robert” travaux à partir du 13 Nov 2023Télécharger
Arrêté- N°133 Interdiction d’utilisation du terrain en herbe (Stade A BARBOU) les 21 et 22 Oct 2023Télécharger
Arrêté -vente-produits chimiques-inflammables ou explosifs Fête fin d’année 2022 -15 Décembre 2022Télécharger
